Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a toutes les ventes de produits TITRIVIN effectuees par la Chambre d'Agriculture de la Gironde.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiques en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation des presentes conditions generales de vente.

Article 4 - Livraison

Les livraisons sont effectuees en France metropolitaine et a l'international. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou cheque.

Article 6 - Retours

Les retours sont acceptes sous 14 jours apres reception, dans leur emballage d'origine non ouvert.

Article 7 - Garantie

Nos produits sont garantis conformes aux specifications indiquees sur les certificats d'analyse.

Article 8 - Responsabilite

La responsabilite de la Chambre d'Agriculture de la Gironde est limitee au montant de la commande.

Article 9 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD.

Article 10 - Propriete intellectuelle

La marque TITRIVIN et les contenus du site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux de Bordeaux seront competents.

Article 12 - Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais.

Article 13 - Modification

La Chambre d'Agriculture se reserve le droit de modifier ces conditions a tout moment.

Article 14 - Contact

Pour toute question, contactez-nous a titrivin@gironde.chambagri.fr